📉 L’AFIB perd son agrément : quelles conséquences pour les courtiers ?

Une décision historique du régulateur

Le 18 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer son agrément à l’Association Française des Intermédiaires en Banque (AFIB). Cette décision prendra effet le 12 juillet 2025, suscitant un vif émoi dans le secteur du courtage en assurance et en crédit. L’AFIB, pourtant active depuis plusieurs années, n’est plus reconnue comme association professionnelle représentative de courtiers.

Les raisons du retrait

Selon l’ACPR, ce retrait est motivé par une représentativité jugée insuffisante. Le Code des assurances impose aux associations agréées un certain seuil d’adhérents pour garantir une représentativité effective de la profession. L’AFIB, après examen par le collège de supervision, n’atteignait manifestement plus ce seuil.

L’autorité de contrôle n’a pas rendu public le nombre exact d’adhérents requis, mais cette exigence s’inscrit dans une logique de professionnalisation et de meilleure gouvernance du courtage en France, renforcée par les réformes réglementaires récentes.

Une décision contestée

L’AFIB ne compte pas rester sans réaction. Dans un communiqué, l’association dénonce une décision prise « sans fondement solide » et affirme que toutes les voies de recours seront envisagées. Elle déplore notamment un manque de transparence sur les critères de représentativité et une décision rendue en milieu d’année, mettant les adhérents dans une situation délicate.

Un recours gracieux est d’ores et déjà à l’étude, et un recours contentieux devant le Conseil d’État n’est pas exclu.

Quelles conséquences pour les courtiers affiliés ?

Le retrait d’agrément signifie que les adhérents actuels de l’AFIB doivent, avant le 12 octobre 2025, rejoindre une autre association agréée. Ce délai de trois mois est prévu par l’article R.513‑2 du Code des assurances. Passé ce délai, un courtier non affilié à une association agréée pourrait perdre son enregistrement à l’ORIAS.

Cette situation oblige donc des centaines de professionnels à réagir rapidement. Plusieurs associations agréées, comme Planète CSCA, la CNCEF Assurance ou la Votrasso, se positionnent pour accueillir les courtiers concernés.

Enjeux pour le secteur

Cette affaire relance le débat sur la représentativité réelle des associations professionnelles et la lisibilité du cadre réglementaire. Le manque de communication autour des critères de l’ACPR soulève des inquiétudes : combien d’adhérents faut-il réellement pour être considéré comme représentatif ? Quelle est la durée d’évaluation ?

L’AFIB, qui défend une vision indépendante et centrée sur l’accompagnement des courtiers, se voit mise en difficulté dans un marché de plus en plus structuré autour de grands regroupements.

Conclusion

Le retrait d’agrément de l’AFIB marque un tournant pour les associations professionnelles du courtage. Il envoie un message clair : le respect des critères de représentativité est une condition sine qua non pour être reconnu par l’ACPR. Si l’AFIB parvient à rétablir son agrément via un recours, elle pourrait regagner sa place. Sinon, ses adhérents devront tourner la page, non sans regret.

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